Politique de confidentialité

1. COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Dénomination: Inmo Costa Blanca
Adresse: Plaza la Pau, 4, 03590 Altea (Alicante), España
Téléphone: +34 625 943 680
Adresse électronique pour la protection des données: info@inmocostablanca.es

1.1. Législation applicable

Notre politique de confidentialité a été élaborée conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ainsi qu’au cadre législatif espagnol relatif à la protection des données à caractère personnel, dans la mesure où celui-ci ne contredit pas ce règlement.

En nous communiquant vos données, vous déclarez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et consentez de manière expresse et non équivoque au traitement de vos données personnelles aux fins et selon les conditions indiquées ici.

L’Entreprise peut modifier cette politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, jurisprudentielles ou de l’interprétation de l’Agence espagnole de protection des données. Ces conditions peuvent être complétées par les mentions légales, la politique relative aux cookies et les conditions générales applicables à certains produits ou services, lorsque leur accès implique des conditions particulières en matière de protection des données personnelles.

1.2. Délégué à la protection des données

L’Entreprise ne dispose pas de délégué à la protection des données.

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

- Vous fournir des informations sur les produits et services proposés par notre entreprise et présentés sur ce site, ce qui peut conduire à vous orienter vers des professionnels des services immobiliers.

- Formaliser la prestation de nos services par l’acceptation du devis ou de la commande correspondants et/ou par la signature d’un contrat commercial.

- Vous envoyer, par courrier électronique et/ou postal, les actualités de notre organisation et les mises à jour de notre catalogue de produits et services.

- Gérer les utilisateurs du site et, le cas échéant, activer et administrer leur inscription dans l’espace réservé du site.

- Transmettre les demandes d’information, suggestions et réclamations des personnes concernées afin d’en assurer le traitement et la résolution.

- Vous tenir informé, par voie électronique ou au moyen d’appareils mobiles, de toute information susceptible de vous intéresser.

- Gérer l’envoi de la newsletter aux utilisateurs qui s’y abonnent.

2.1. Durée de conservation de vos données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant une durée raisonnablement nécessaire pour répondre aux questions ou résoudre les problèmes, apporter des améliorations, activer les services et respecter les exigences de la législation applicable. Elles peuvent donc être conservées pendant une durée raisonnable après que la personne concernée a cessé d’utiliser le site.

Pour les abonnements, nous conservons vos données personnelles à partir du moment où vous donnez votre consentement, jusqu’à son retrait ou à une demande de limitation du traitement. Dans ces cas, nous conservons les données bloquées pendant les délais légalement requis.

3. BASE JURIDIQUE ET DONNÉES COLLECTÉES

Le traitement de vos données repose sur le consentement exprès donné par un acte positif et affirmatif, à savoir remplir le formulaire correspondant et cocher la case d’acceptation de cette politique, au moment où vous nous communiquez vos données personnelles.

3.1. Consentement au traitement de vos données

La base juridique du traitement des données personnelles des utilisateurs et/ou clients figure à l’article 6, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

- L’utilisateur et/ou client a donné son consentement exprès aux finalités décrites nécessitant le traitement de ses données, ainsi que dans le cadre d’une relation contractuelle ou précontractuelle pour répondre à sa demande d’information et/ou fournir le service.

- L’utilisateur et/ou client a donné son consentement exprès par un acte positif et affirmatif, en remplissant le formulaire correspondant et en cochant la case d’acceptation de cette politique, au moment de communiquer ses données personnelles.

3.2. Catégories de données

Les données collectées sont des données d’identification, telles que les nom et prénom, le numéro de téléphone, l’adresse postale, l’entreprise et l’adresse électronique, ainsi que l’adresse IP depuis laquelle le formulaire de collecte est consulté.

4. MESURES DE SÉCURITÉ

Dans le cadre de notre engagement à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, nous vous informons que les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour en assurer la sécurité et empêcher leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisés ont été adoptées, compte tenu de l’état des connaissances, de la nature des données conservées et des risques auxquels elles sont exposées, conformément à l’article 32 du règlement (UE) 2016/679.

5. COMMUNICATION DES DONNÉES

Aucune communication de données ni aucun transfert international ne sont prévus, à l’exception de ceux autorisés par la législation fiscale, commerciale et relative aux télécommunications, ainsi que lorsqu’une autorité judiciaire nous les demande.

6. DROITS DE L’UTILISATEUR

Toute personne concernée a le droit d’obtenir confirmation que nous traitons ou non des données personnelles la concernant. Elle a le droit d’accéder à ses données et de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, leur effacement, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, elle peut demander la limitation du traitement ; nous conservons alors les données uniquement pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Pour des raisons tenant à sa situation particulière, elle peut s’opposer au traitement de ses données. Le responsable cesse alors le traitement, sauf pour des motifs légitimes impérieux ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Conformément à la législation applicable, vous disposez du droit de demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, de vous opposer au traitement, du droit à la portabilité et du droit de retirer votre consentement.

6.1. Comment exercer mes droits ?

Pour exercer vos droits, adressez-vous au responsable et demandez le formulaire correspondant au droit que vous souhaitez exercer. Vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle compétente pour obtenir des informations complémentaires. Les coordonnées pour exercer vos droits sont le téléphone +34 625 943 680 et l’adresse électronique info@inmocostablanca.es. Veuillez joindre une copie d’un document permettant de vous identifier.

7. CONSENTEMENT AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, en remplissant le formulaire de collecte et en cochant la case « J’accepte de recevoir des communications électroniques », vous consentez expressément à recevoir des informations sur l’Entreprise à votre adresse électronique, par téléphone, fax ou un autre moyen électronique.